Permis de construire Logement N° 0283701400004

Permis de construire n° 0283701400004 à Saumeray pour 194 m² de logement, rue du Plant Le Grand Bois

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 0283701400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283701400004 a été délivré le 4 juillet 2014 à Saumeray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue du Plant Le Grand Bois.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 297 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2014, soit 15 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 122. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saumeray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
14/04/2016
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
19/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2016

Localisation du projet à Saumeray

Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 122. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Bois

Territoires administratifs

Commune
Saumeray Code postal 28800 Identifiant INSEE 28370
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 297 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVAL (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283701400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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