Permis de construire n° 0283672400002 à Santilly pour 1 415 m² de locaux, Boissainville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 0283672400002
Demandeur
SCEA VILLA DU BUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boissainville, le permis de construire n° 0283672400002 a été délivré le 30 janvier 2025 à Santilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCEA VILLA DU BUIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR14, ZR18, ZR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santilly Code postal 28310 Identifiant INSEE 28367
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
| Total | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VILLA DU BUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438559809
- SIRET
- 43855980900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SANTILLY (28310)
Autres dossiers de SCEA VILLA DU BUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283672400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |