Permis de construire n° 0283672400001 à Santilly pour 1 535 m² de locaux, 1 Ferme De La Vallee
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2024
Dossier PC n° 0283672400001
Demandeur
SCEA LALLEMANT-RABIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283672400001 a été délivré le 30 novembre 2024, pour un projet situé 1 Ferme De La Vallee. Le dossier a été déposé par SCEA LALLEMANT-RABIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO48, ZO49, ZO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santilly Code postal 28310 Identifiant INSEE 28367
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 354 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 3 889 m² |
| Total | 2 354 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 3 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 354 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 3 889 m² |
| Total locaux | 2 354 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 3 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LALLEMANT-RABIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 910197102
- SIRET
- 91019710200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SANTILLY (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283672400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |