Permis de construire Mixte N° 0283671400002

Permis de construire à Santilly pour 835 m² de logement et locaux - 36 Rue Charles Peguy Chateau Gaillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Charles Peguy Chateau Gaillard, Santilly (28310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 631 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283671400002, instruit par la commune de Santilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 0283671400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283671400002, délivré le 1 avril 2014 à Santilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Charles Peguy Chateau Gaillard, Santilly (28310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en habitation, 328 m² en bureaux, 303 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI54, ZI53, ZI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 957 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Santilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI54 ZI53 ZI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Gaillard

Territoire administratif

Commune: Santilly Code postal 28310 Identifiant INSEE 28367
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	171 m²	204 m²	0 m²	204 m²	375 m²
Locaux	176 m²	631 m²	176 m²	455 m²	631 m²
Total	347 m²	835 m²	176 m²	659 m²	1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	328 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Entrepôt	176 m²	303 m²	176 m²	127 m²	303 m²
Total locaux	176 m²	631 m²	176 m²	455 m²	631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283671400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Charles Peguy Chateau Gaillard, Santilly (28310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 204 m² d'habitation et 631 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283671400002, instruit par la commune de Santilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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