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Permis de construire Locaux N° 0283611400010

Permis de construire à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 90 m² de locaux - La Grande Touche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Touche, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUTELSAT S.A. et accordé le 17 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283611400010, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 0283611400010

Demandeur

EUTELSAT S.A.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283611400010, délivré le 17 janvier 2015 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grande Touche, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUTELSAT S.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 859 m²

Surface existante avant

5 575 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

5 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/01/2015

Chantier (DOC)

25/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
Locaux	5 329 m²	90 m²	90 m²	5 419 m²
Total	5 575 m²	90 m²	90 m²	5 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 079 m²	0 m²	0 m²	1 079 m²
Industrie	2 804 m²	90 m²	90 m²	2 894 m²
Entrepôt	1 446 m²	0 m²	0 m²	1 446 m²
Total locaux	5 329 m²	90 m²	90 m²	5 419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUTELSAT S.A.

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 422551176
SIRET: 42255117600049
Code APE (NAF): 61.30Z - Télécommunications par satellite
Localisation: PRUNAY-EN-YVELINES (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283611400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grande Touche, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUTELSAT S.A. et accordé le 17 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283611400010, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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