Permis de construire à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 5 665 m² de locaux - La Grande Touche
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 janvier 2015 · Dossier PC n° 0283611400010 · Demandeur : EUTELSAT S.A.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0283611400010, délivré le 17 janvier 2015 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grande Touche, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUTELSAT S.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB34.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Locaux | 5 329 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 419 m² |
| Total | 5 575 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 665 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² |
| Industrie | 2 804 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 894 m² |
| Entrepôts | 1 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 5 329 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 419 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283611400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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