Déclaration préalable Locaux N° 0280152500105

Déclaration préalable à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 5 747 m² de locaux - La Grande Touche

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 octobre 2025 · Dossier DP n° 0280152500105 · Demandeur : EUTELSAT S.A.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280152500105, accordée le 3 octobre 2025 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grande Touche, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EUTELSAT S.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB34.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/10/2025
Surface du terrain
566 859 m²
Surface existante avant
5 675 m²
Surface créée
72 m²
Variation nette
+72 m²
Surface totale après
5 747 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Dépôt
01/09/2025
Autorisation
03/10/2025
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Adresse
La Grande Touche, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700)
Code postal
28700
Département
Parcelles cadastrales
ZB34
Code INSEE
28015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 675 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 747 m²
Total 5 675 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 747 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 675 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 5 747 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EUTELSAT S.A.
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
422551176
SIRET
42255117600049
Code APE (NAF)
61.30Z
Localisation
PRUNAY-EN-YVELINES (78660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280152500105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Grande Touche, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280152500105, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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