Déclaration préalable n° 0283611500023 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 38 m² de locaux, La Grande Touche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier DP n° 0283611500023
Demandeur
EUTELSAT S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0283611500023 a été accordée le 30 décembre 2015, pour un projet situé La Grande Touche. EUTELSAT S.A. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
| Total | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
| Total locaux | 70 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUTELSAT S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 422551176
- SIRET
- 42255117600023
- Code APE (NAF)
- 61.30Z - Télécommunications par satellite
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PRUNAY-EN-YVELINES (78660)
Autres dossiers de EUTELSAT S.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283611500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |