Permis de construire Locaux N° 0283592100006

Permis de construire n° 0283592100006 à Saint-Rémy-sur-Avre pour 383 m² de locaux, 4 Rue De L'isle

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0283592100006

Demandeur

DELPHARM SAINT REMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283592100006 a été délivré le 6 mai 2021 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De L'isle. Le demandeur déclaré est DELPHARM SAINT REMY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Avre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 247 m²

Surface existante avant

14 762 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

15 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
06/05/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 762 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 15 145 m²
Total 14 762 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 15 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 762 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 15 145 m²
dont Industrie 14 762 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 15 145 m²
Total locaux 14 762 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 15 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPHARM SAINT REMY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878027721
SIRET
87802772100025
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT-RÉMY-SUR-AVRE (28380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283592100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 06/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 247 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De L'isle, à Saint-Rémy-sur-Avre (28380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELPHARM SAINT REMY et accordé le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283592100006, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

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