Retour aux permis de construire de Saint-Rémy-sur-Avre

Permis de construire Locaux N° 0283592000009

Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Avre pour 26 m² de locaux - 2 Chemin Des Bannes Le Plessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Bannes Le Plessis, Saint-Rémy-sur-Avre (28380).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283592000009, instruit par la commune de Saint-Rémy-sur-Avre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 0283592000009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283592000009, délivré le 12 février 2021 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Chemin Des Bannes Le Plessis, Saint-Rémy-sur-Avre (28380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	26 m²	26 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283592000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Bannes Le Plessis, Saint-Rémy-sur-Avre (28380).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283592000009, instruit par la commune de Saint-Rémy-sur-Avre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-sur-Avre

DP n°0283592600021 Logement Autorisé

7 Winston Churchill

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°0283592600001 Logement Autorisé

De Vaudry

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 183 m² SDP

PC n°0283592500006 Logement Autorisé

15Bis Rue De Vaudry

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 97 m² SDP

PC n°0283592500001 Logement Autorisé

33 Rue De La Justice

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

Nouvelle construction

23 mai 2025 93 m² SDP

PC n°0283592400008 Logement Autorisé

48 Rue De La Resistance

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 89 m² SDP

PC n°0283592400006 Logement Commencé

16 Avenue Jean Moulin

Saint-Rémy-sur-Avre (28380)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-sur-Avre

Permis d'aménager à Saint-Rémy-sur-Avre

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rémy-sur-Avre

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-sur-Avre

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-sur-Avre

Caractéristiques du projet