Permis de construire Logement N° 0283592100004

Permis de construire n° 0283592100004 à Saint-Rémy-sur-Avre pour 97 m² de logement, 10 Av Winston Churchill

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 0283592100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2021 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283592100004 porte sur un projet situé 10 Av Winston Churchill.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM271. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Avre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
21/11/2021
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETEUIL (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283592100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 21/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Av Winston Churchill, à Saint-Rémy-sur-Avre (28380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283592100004, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Avre.

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