Permis de construire n° 0283591800008 à Saint-Rémy-sur-Avre pour 296 m² de locaux, Rue De Nonancourt
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2018
Dossier PC n° 0283591800008
Demandeur
ESPACE DENTAIRE DE L'AVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Nonancourt, le permis de construire n° 0283591800008 a été délivré le 22 décembre 2018 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de ESPACE DENTAIRE DE L'AVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Avre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE DENTAIRE DE L'AVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829714047
- SIRET
- 82971404700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT REMY SUR AVRE (28380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283591800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |