Permis de construire n° 0283591900001 à Saint-Rémy-sur-Avre pour 88 m² de logement, 45 Rue Eugene Raymond
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 mai 2019
Dossier PC n° 0283591900001
Demandeur
AUBNATY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283591900001, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2019 à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 45 Rue Eugene Raymond. La demande émane de AUBNATY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD376, AD378, AD388. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Avre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-sur-Avre Code postal 28380 Identifiant INSEE 28359
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 242 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBNATY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844653089
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT REMY SUR AVRE (28380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283591900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |