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Permis de construire Locaux N° 0283581300013

Permis de construire à Saint-Prest pour 740 m² de locaux - 10 Rue Du Bois Musquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bois Musquet, Saint-Prest (28300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KWS FRANCE et accordé le 23 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283581300013, instruit par la commune de Saint-Prest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 0283581300013

Demandeur

KWS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0283581300013, délivré le 23 janvier 2014 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Bois Musquet, Saint-Prest (28300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KWS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2014

Localisation du projet à Saint-Prest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	770 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	1 510 m²
Total	770 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	770 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	1 510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KWS FRANCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 301862231
SIRET: 30186223100059
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: ROYE (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283581300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bois Musquet, Saint-Prest (28300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KWS FRANCE et accordé le 23 janvier 2014.

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