Permis de construire n° 0283581300015 à Saint-Prest pour 64 m² de logement, 2 Res Les Hauts Du Chateau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 décembre 2013
Dossier PC n° 0283581300015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2013 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283581300015 porte sur un projet situé 2 Res Les Hauts Du Chateau.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC539. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 279 m² |
| Total | 215 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 279 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PREST (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283581300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |