Permis de construire n° 0283581300016 à Saint-Prest pour 653 m² de logement, 5 Rue Des Moulins Neufs
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 0283581300016
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2014 à Saint-Prest (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283581300016 porte sur un projet situé 5 Rue Des Moulins Neufs. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD183, AD184. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Prest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prest Code postal 28300 Identifiant INSEE 28358
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Total | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHARTRES (28000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283581300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |