Permis de construire n° 0283572100006 à Saint-Piat pour 138 m² de locaux, 19 Rd 19-2 Les Noues De Dionv
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 0283572100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283572100006, délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Rd 19-2 Les Noues De Dionv.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Piat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Piat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 038 m² |
| Total | 900 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 900 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIAT (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283572100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |