Permis de construire Mixte N° 0283571400001

Permis de construire n° 0283571400001 à Saint-Piat pour 285 m² de logement et locaux, Rd 19 2 Les Noues De Dionval

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 0283571400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 19 2 Les Noues De Dionval, le permis de construire n° 0283571400001 a été délivré le 16 avril 2014 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 938 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Piat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 938 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Piat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Noues De Dionval

Territoires administratifs

Commune
Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 900 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 017 m²
Total 900 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 900 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAIRES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283571400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 938 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 19 2 Les Noues De Dionval, à Saint-Piat (28130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283571400001, déposé en mairie de Saint-Piat.

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