Déclaration préalable Logement N° 0283572100027

Déclaration préalable n° 0283572100027 à Saint-Piat pour 100 m² de logement, 25 Rue De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier DP n° 0283572100027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0283572100027 a été accordée le 27 août 2021 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Rue De La Republique.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Piat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Piat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULLACH-IM-ISARTAL (82049)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283572100027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue De La Republique, à Saint-Piat (28130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283572100027, déposé en mairie de Saint-Piat.

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