Permis de construire Logement N° 0283571300009

Permis de construire n° 0283571300009 à Saint-Piat pour 99 m² de logement, 1 Pl Marcel Binet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 27 octobre 2013

Dossier PC n° 0283571300009

Demandeur

SCI LE MOULIN DE ST PIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283571300009 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2013 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Pl Marcel Binet. La demande émane de SCI LE MOULIN DE ST PIAT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D192, AD191, AD190. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Piat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 509 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

1 590 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Piat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D192 AD191 AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 1 491 m²
Total 1 590 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 1 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN DE ST PIAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403720295
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIAT (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283571300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Marcel Binet, à Saint-Piat (28130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE MOULIN DE ST PIAT ; la décision est intervenue le 27 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283571300009, déposé en mairie de Saint-Piat.

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