Permis de construire à Saint-Maurice-Saint-Germain pour 75 m² de locaux - 2 Bis Route Du Pressoir
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 0283542200006
Demandeur
SCEA JUVAMAGRI
Cette page présente le permis de construire n° 0283542200006, délivré le 13 octobre 2022 à Saint-Maurice-Saint-Germain (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Bis Route Du Pressoir, Saint-Maurice-Saint-Germain (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA JUVAMAGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-Saint-Germain Code postal 28240 Identifiant INSEE 28354
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 755 m² |
| Total | 680 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JUVAMAGRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512210980
- SIRET
- 51221098000029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283542200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |