Permis de construire Logement N° 0283481400026

Permis de construire n° 0283481400026 à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 231 m² de logement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0283481400026

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2014 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283481400026 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/12/2014
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
805920048
SIRET
80592004800024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283481400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 20/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 19 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283481400026, déposé en mairie de Saint-Lubin-des-Joncherets.

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