Permis de construire n° 0283481600001 à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 381 m² de locaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 0283481600001
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA CASAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283481600001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE LA CASAVI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI171. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 041 m² |
| Total | 660 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 660 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 041 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| dont Industrie | 500 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 881 m² |
| Total locaux | 660 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LA CASAVI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439595034
- SIRET
- 43959503400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-MARVILLE (28170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283481600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |