Délivré le 25 août 2013 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283471300006 porte sur un projet situé 12 rue des Amans Les Brranloires.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation sur un terrain de 1 254 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 172, ZM 171, ZM 148. Le catalogue de Saint-Lubin-de-la-Haye compte 52 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/08/2013

Autorisation

25/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 172 ZM 171 ZM 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brranloires

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 254 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 514 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 514 m² à 480 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	85 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Locaux	514 m²	0 m²	0 m²	172 m²	85 m²	-257 m²	257 m²
Total	514 m²	138 m²	85 m²	172 m²	85 m²	-34 m²	480 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283471300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 août 2013
Date de dépôt	25/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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16 rue des Herces

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07 sept. 2013 572 m² SDP LES 4 BAZ

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