À Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0283471300013 a été accordée le 16 juin 2013, pour un projet situé 16 rue des Herces. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BRUNEL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 125 m², le programme représente 659 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 200, AC 180, AC 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Herces, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lubin-de-la-Haye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

659 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2013.

Autorisation

16 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/06/2013

Autorisation

16/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 200 AC 180 AC 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 125 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 659 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 659 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	659 m²	0 m²	659 m²	659 m²
Locaux	659 m²	0 m²	659 m²	-659 m²	0 m²
Total	659 m²	659 m²	659 m²	0 m²	659 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BRUNEL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Houdan. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BRUNEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 487577611
SIRET: 48757761100014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2005
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283471300013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juin 2013
Date de dépôt	16/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles AC 200, AC 180, AC 173 à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0283471300003 Logement Commencé

16 rue des Herces

Parcelles AC 173, AC 180 à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Transformation avec diminution

07/09/2013 572 m² SDP LES 4 BAZ

Permis de construire sur la même voie, rue des Herces à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

L’autre dossier recensé rue des Herces depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0283471300003 Logement Commencé

16 rue des Herces

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Transformation avec diminution

07/09/2013 572 m² SDP LES 4 BAZ

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lubin-de-la-Haye

PC n°0283471200008 Logement Terminé

21 route de Houdan Lot B

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 128 m² SDP

PC n°0283471200009 Logement Commencé

rue du Milieu Lot 5

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 115 m² SDP

PC n°0283471200006 Logement Terminé

9 rue du Cornet

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

14 mars 2013 123 m² SDP

PC n°0283471300006 Logement Autorisé

12 rue des Amans Les Brranloires

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Transformation avec diminution

25 août 2013 223 m² SDP

PC n°0283471300003 Logement Commencé

16 rue des Herces

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Transformation avec diminution

07 sept. 2013 572 m² SDP LES 4 BAZ

PC n°0283471300010 Logement Commencé

rue du General Pelletier La Haye

Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Nouvelle construction

28 sept. 2013 132 m² SDP

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