Déclaration préalable n° 0283471300013 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour 659 m² de logement, 16 Rue Des Herces
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2013
Dossier DP n° 0283471300013
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BRUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0283471300013 a été accordée le 16 juin 2013, pour un projet situé 16 Rue Des Herces. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BRUNEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC180, AC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Locaux | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | -659 m² | 0 m² |
| Total | 659 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 659 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BRUNEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487577611
- SIRET
- 48757761100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283471300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |