Permis de construire n° 0283471300003 à Saint-Lubin-de-la-Haye pour 572 m² de logement, 16 rue des Herces
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 0283471300003
Demandeur
LES 4 BAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283471300003 a été délivré le 7 septembre 2013 à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 16 rue des Herces. LES 4 BAZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 572 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 125 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 180, AC 173, AC 172. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Herces, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lubin-de-la-Haye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-de-la-Haye
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-de-la-Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-de-la-Haye Code postal 28410 Identifiant INSEE 28347
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 572 m² parmi les 656 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 656 m² à 572 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Locaux | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 572 m² | -656 m² | 0 m² |
| Total | 656 m² | 0 m² | 572 m² | 84 m² | 572 m² | -84 m² | 572 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 1 | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 4 BAZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LES 4 BAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534866389
- SIRET
- 53486638900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283471300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 180, AC 173, AC 172 à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Herces à Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)
L’autre dossier recensé rue des Herces depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.