Permis de construire n° 0283431300001 à Saint-Laurent-la-Gâtine pour 102 m² de locaux, 1 Pl Saint Pol Boissy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0283431300001
Demandeur
EARL DE LA MARE-GARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Laurent-la-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283431300001 porte sur un projet situé 1 Pl Saint Pol Boissy. Le demandeur déclaré est EARL DE LA MARE-GARREAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C585. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Gâtine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-la-Gâtine Code postal 28210 Identifiant INSEE 28343
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 645 m² |
| Total | 543 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 645 m² |
| Total locaux | 543 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MARE-GARREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328089024
- SIRET
- 32808902400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUDON (28210)
Autres dossiers de EARL DE LA MARE-GARREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283431300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |