Permis de construire n° 0283431300001 à Saint-Laurent-la-Gâtine pour 102 m² de locaux, 1 place Saint Pol Boissy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0283431300001
Demandeur
EARL DE LA MARE-GARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Laurent-la-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283431300001 porte sur un projet situé 1 place Saint Pol Boissy. EARL DE LA MARE-GARREAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle C 585. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-la-Gâtine, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Gâtine
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 585. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Gâtine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-la-Gâtine Code postal 28210 Identifiant INSEE 28343
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher passe de 543 m² à 645 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 645 m² |
| Total | 543 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 645 m² |
| Total locaux | 543 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA MARE-GARREAU, dont l'adresse déclarée est à Chaudon. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL DE LA MARE-GARREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328089024
- SIRET
- 32808902400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUDON (28210)
Autres dossiers de EARL DE LA MARE-GARREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283431300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |