Permis de construire Locaux N° 0283431300001

Permis de construire à Saint-Laurent-la-Gâtine pour 102 m² de locaux - 1 Pl Saint Pol Boissy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 0283431300001

Demandeur

EARL DE LA MARE-GARREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0283431300001, délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Laurent-la-Gâtine (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Pl Saint Pol Boissy, Saint-Laurent-la-Gâtine (28210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MARE-GARREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C585.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Gâtine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boissy

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-la-Gâtine Code postal 28210 Identifiant INSEE 28343
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 645 m²
Total 543 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 543 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 645 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MARE-GARREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328089024
SIRET
32808902400017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHAUDON (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283431300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Saint Pol Boissy, Saint-Laurent-la-Gâtine (28210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARE-GARREAU et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283431300001, instruit par la commune de Saint-Laurent-la-Gâtine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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