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Permis de construire Locaux N° 0282991400001

Permis de construire à Les Pinthières pour 245 m² de locaux - 11 Rte Du Tartre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Du Tartre, Les Pinthières (28210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARE-GARREAU et accordé le 14 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282991400001, instruit par la commune de Les Pinthières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 0282991400001

Demandeur

EARL DE LA MARE-GARREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0282991400001, délivré le 14 avril 2014 à Les Pinthières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rte Du Tartre, Les Pinthières (28210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA MARE-GARREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B55.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 861 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2015

Localisation du projet à Les Pinthières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pinthières Code postal 28210 Identifiant INSEE 28299
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Locaux	0 m²	245 m²	245 m²	245 m²
Total	190 m²	245 m²	245 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA MARE-GARREAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328089024
SIRET: 32808902400017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LES PINTHIERES (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0282991400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte Du Tartre, Les Pinthières (28210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA MARE-GARREAU et accordé le 14 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282991400001, instruit par la commune de Les Pinthières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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