Permis de construire n° 0282991400001 aux Pinthières pour 245 m² de locaux, 11 route du Tartre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 0282991400001
Demandeur
EARL DE LA MARE-GARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pinthières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282991400001 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé 11 route du Tartre. La demande émane de EARL DE LA MARE-GARREAU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 861 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle B 55. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables aux Pinthières, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Pinthières
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 55. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pinthières est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pinthières Code postal 28210 Identifiant INSEE 28299
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 861 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 190 m² à 435 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 190 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA MARE-GARREAU, dont l'adresse déclarée est aux Pinthieres. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL DE LA MARE-GARREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328089024
- SIRET
- 32808902400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES PINTHIERES (28210)
Autres dossiers de EARL DE LA MARE-GARREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282991400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |