Permis de construire n° 0283352400005 à Saint-Éliph pour 720 m² de locaux, Les Bordazeries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 0283352400005
Demandeur
SCEA VOLANT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bordazeries, le permis de construire n° 0283352400005 a été délivré le 11 juillet 2024 à Saint-Éliph (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). SCEA VOLANT FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, ZD84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éliph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Éliph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éliph Code postal 28240 Identifiant INSEE 28335
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 490 m² |
| Total | 770 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 770 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VOLANT FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 507780849
- SIRET
- 50778084900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BROU (28160)
Autres dossiers de SCEA VOLANT FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283352400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |