Permis de construire Logement N° 0283352400007

Permis de construire à Saint-Éliph pour 615 m² de logement - 1 Le Grand Bois Lecomte

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 0283352400007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283352400007, délivré le 28 août 2024 à Saint-Éliph (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Le Grand Bois Lecomte, Saint-Éliph (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL57, ZK87, ZL56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 042 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

615 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

Localisation du projet à Saint-Éliph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL57 ZK87 ZL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Éliph Code postal 28240 Identifiant INSEE 28335
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 615 m² 967 m²
Locaux 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 0 m² 123 m²
Total 1 090 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283352400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Grand Bois Lecomte, Saint-Éliph (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2024, achèvement déclaré le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283352400007, instruit par la commune de Saint-Éliph.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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