Permis de construire n° 0283352100006 à Saint-Éliph pour 775 m² de locaux, Lieu-Dit Les Bordazeries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 0283352100006
Demandeur
SCEA VOLANT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283352100006 a été délivré le 25 février 2022 à Saint-Éliph (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Les Bordazeries. SCEA VOLANT FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD84, ZC32. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éliph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Éliph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éliph Code postal 28240 Identifiant INSEE 28335
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VOLANT FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 507780849
- SIRET
- 50778084900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BROU (28160)
Autres dossiers de SCEA VOLANT FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283352100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |