Permis de construire Locaux N° 0283352200004

Permis de construire n° 0283352200004 à Saint-Éliph pour 189 m² de locaux, 2 L Auberdiere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2023

Dossier PC n° 0283352200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 L Auberdiere, le permis de construire n° 0283352200004 a été délivré le 7 janvier 2023 à Saint-Éliph (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 322 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D847, 0D904, ZT64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éliph.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 322 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/01/2023
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Éliph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D847 0D904 ZT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éliph Code postal 28240 Identifiant INSEE 28335
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-MARVILLE (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283352200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 322 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 L Auberdiere, à Saint-Éliph (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283352200004, déposé en mairie de Saint-Éliph.

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