Permis de construire Locaux N° 0283322200007

Permis de construire n° 0283322200007 à Sainte-Gemme-Moronval pour 22 m² de locaux, 18 Route Du Vallon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 0283322200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283322200007 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé 18 Route Du Vallon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme-Moronval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme-Moronval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme-Moronval Code postal 28500 Identifiant INSEE 28332
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 110 m² 17 m² 5 m² 0 m² 5 m² 17 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GEMME MORONVAL (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283322200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Route Du Vallon, à Sainte-Gemme-Moronval (28500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283322200007, déposé en mairie de Sainte-Gemme-Moronval.

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