Permis de construire Locaux N° 0283301600002

Permis de construire à Villemaury pour 1 064 m² de locaux - R.d. 362 La Bourdiniere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 0283301600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283301600002, délivré le 18 avril 2016 à Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé R.d. 362 La Bourdiniere, Villemaury (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 010 m²

Surface existante avant

3 689 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

4 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemaury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdiniere

Territoire administratif

Commune
Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 689 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 4 753 m²
Total 3 689 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 4 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 689 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 4 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283301600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe R.d. 362 La Bourdiniere, Villemaury (28200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283301600002, instruit par la commune de Villemaury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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