Permis de construire n° 0283301600002 à Villemaury pour 1 064 m² de locaux, R.d. 362 La Bourdiniere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 0283301600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283301600002 a été délivré le 18 avril 2016 à Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé R.d. 362 La Bourdiniere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO10. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemaury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 689 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 4 753 m² |
| Total | 3 689 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 4 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 689 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 4 753 m² |
| Total locaux | 3 689 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 4 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283301600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |