Permis de construire Locaux N° 0282241600003

Permis de construire n° 0282241600003 à Villemaury pour 780 m² de locaux, Fresne

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0282241600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282241600003 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé Fresne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK62, ZK54, ZK37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemaury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 049 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemaury

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK62 ZK54 ZK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresne

Territoires administratifs

Commune
Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTZ-EN-DUNOIS (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282241600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fresne, à Villemaury (28200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282241600003, déposé en mairie de Villemaury.

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