Permis de construire Locaux N° 0283301300002

Permis de construire à Villemaury pour 1 496 m² de locaux - 1 La Bourdiniere

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 0283301300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0283301300002, délivré le 27 février 2014 à Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 La Bourdiniere, Villemaury (28200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 010 m²

Surface existante avant

2 192 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

3 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemaury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdiniere

Territoire administratif

Commune
Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 192 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 3 688 m²
Total 2 192 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 192 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 3 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD-EN-DUNOIS (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283301300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Bourdiniere, Villemaury (28200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283301300002, instruit par la commune de Villemaury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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