Permis de construire n° 0283212100007 à Rouvres pour 840 m² de locaux, 14 Rue De Mantes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2022
Dossier PC n° 0283212100007
Demandeur
VILLERS F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283212100007 a été délivré le 13 février 2022, pour un projet situé 14 Rue De Mantes. Le demandeur déclaré est VILLERS F.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A499, A500, A90. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres Code postal 28260 Identifiant INSEE 28321
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 175 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 015 m² |
| Total | 364 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 175 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLERS F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420906513
- SIRET
- 42090651300023
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BERCHERES SUR VESGRE (28260)
Autres dossiers de VILLERS F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283212100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |