Permis de construire à Rouvres pour 829 m² de locaux - 14 Rue De Mantes
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 mars 2017 · Dossier PC n° 0283211600004 · Demandeur : VILLERS F
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0283211600004, délivré le 23 mars 2017 à Rouvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue De Mantes, Rouvres (28260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLERS F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC68, ZC67, ZC66.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouvres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 490 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 640 m² |
| Total | 679 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 829 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 490 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 640 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur VILLERS F
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283211600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28321 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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