Permis de construire n° 0283022100010 à Pontgouin pour 751 m² de locaux, 42 Les Chaises
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 0283022100010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283022100010 a été délivré le 6 juillet 2021 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Les Chaises.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontgouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontgouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 939 m² |
| Total | 188 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 939 m² |
| Total locaux | 188 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTGOUIN (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283022100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |