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Permis de construire Locaux N° 0283022100008

Permis de construire n° 0283022100008 à Pontgouin pour 342 m² de locaux, Le Chateau Des Vaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 0283022100008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283022100008 a été délivré le 29 juillet 2021 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chateau Des Vaux. COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en équipements publics et 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontgouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 786 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

3

Chantier (DOC)

16/11/2021

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pontgouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	539 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	881 m²
Total	539 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	539 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	809 m²
Autres activités	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
dont Entrepôt	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	539 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	881 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212803373
SIRET: 21280337300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONTGOUIN (28190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0283022100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Chateau Des Vaux, à Pontgouin (28190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR EURE et accordé le 29 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283022100008, déposé en mairie de Pontgouin.

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