Permis de construire Locaux N° 0283022100002

Permis de construire n° 0283022100002 à Pontgouin pour 88 m² de locaux, 90 Guimonvilliers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 0283022100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0283022100002 a été délivré le 15 mars 2021 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 90 Guimonvilliers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA360, ZA285, ZP7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontgouin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 498 m²

Surface existante avant

1 809 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontgouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA360 ZA285 ZP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Locaux 1 464 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 552 m²
Total 1 809 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 464 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 552 m²
Total locaux 1 464 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTGOUIN (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283022100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 498 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Guimonvilliers, à Pontgouin (28190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283022100002, déposé en mairie de Pontgouin.

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