Permis de construire n° 0283021500009 à Pontgouin pour 1 005 m² de locaux, Chateau Des Vaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 octobre 2015
Dossier PC n° 0283021500009
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283021500009, ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2015 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chateau Des Vaux. Le projet est porté par FONDATION D AUTEUIL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 005 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontgouin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontgouin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Des Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 41 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 41 m² | 1 005 m² |
| Total | 964 m² | 41 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 41 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 964 m² | 41 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 41 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 964 m² | 41 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 41 m² | 1 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTGOUIN (28190)
Autres dossiers de FONDATION D AUTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283021500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |