Permis de construire à Pontgouin pour 2 819 m² de locaux - 14 La Riviere
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 septembre 2015 · Dossier PC n° 0283021500008 · Demandeur : SCI LA RIVIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0283021500008, délivré le 29 septembre 2015 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 La Riviere, Pontgouin (28190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 819 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C91, C46, C45.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontgouin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 515 m² | 0 m² | 61 m² | 32 m² | 2 176 m² | 0 m² | 368 m² |
| Locaux | 351 m² | 4 m² | 2 198 m² | 19 m² | 83 m² | 2 100 m² | 2 451 m² |
| Total | 2 866 m² | 4 m² | 2 259 m² | 51 m² | 2 259 m² | 0 m² | 2 819 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 2 202 m² | 2 202 m² |
| Agricole | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 83 m² | 0 m² | 249 m² |
| Total locaux | 351 m² | 4 m² | 2 198 m² | 19 m² | 83 m² | 2 100 m² | 2 451 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283021500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28302 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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