Permis de construire Logement N° 0282981700004

Permis de construire n° 0282981700004 à Pierres pour 99 m² de logement, Rue Des Oiseaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0282981700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282981700004 a été délivré le 10 août 2017, pour un projet situé Rue Des Oiseaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC195, AC197. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/02/2019
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Pierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC195 AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 5EME ARRONDISSEMENT (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282981700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Oiseaux, à Pierres (28130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282981700004, déposé en mairie de Pierres.

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