Permis de construire n° 0282981700001 à Pierres pour 22 m² de locaux, 5007 Rue De L Europe
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 0282981700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282981700001, délivré le 27 avril 2017 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5007 Rue De L Europe.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD391, ZD392, ZD589. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 057 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 5 079 m² |
| Total | 5 057 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 5 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 057 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 5 079 m² |
| dont Industrie | 5 057 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 5 079 m² |
| Total locaux | 5 057 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 5 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRES (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282981700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |