Permis de construire Locaux N° 0282981300012

Permis de construire n° 0282981300012 à Pierres pour 697 m² de locaux, Rue De L Europe

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 0282981300012

Demandeur

CONORM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282981300012 a été délivré le 11 mars 2014 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Europe. Le demandeur déclaré est CONORM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD392. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 267 m²

Surface existante avant

4 360 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

5 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 360 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 5 057 m²
Total 4 360 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 5 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 360 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 5 057 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Industrie 2 170 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 867 m²
dont Entrepôt 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m²
Total locaux 4 360 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 5 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONORM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400132627
SIRET
40013262700011
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
PIERRES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282981300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Europe, à Pierres (28130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONORM et accordé le 11 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282981300012, déposé en mairie de Pierres.

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