Permis de construire Locaux N° 0282981300009

Permis de construire n° 0282981300009 à Pierres pour 3 318 m² de locaux, Rue Du Clos De Marolles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0282981300009

Demandeur

COAERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0282981300009 a été délivré le 26 août 2013 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Clos De Marolles. Le dossier a été déposé par COAERO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 318 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD505, ZD579, ZD578. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface créée

3 318 m²

Variation nette

+3 318 m²

Surface totale après

3 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
18/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD505 ZD579 ZD578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Total 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
dont Bureaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
dont Industrie 0 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 645 m²
Total locaux 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COAERO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319308706
SIRET
31930870600039
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation
PIERRES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282981300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Clos De Marolles, à Pierres (28130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COAERO et accordée le 26 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282981300009, déposé en mairie de Pierres.

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