Permis de construire Locaux N° 0282981300006

Permis de construire n° 0282981300006 à Pierres pour 1 152 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 0282981300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282981300006 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282981300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282981300006, déposé en mairie de Pierres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierres

Autres types d'autorisations à Pierres