Permis de construire n° 0282912100001 à Ouarville pour 40 m² de locaux, Ouches De
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 0282912100001
Demandeur
COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282912100001 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé Ouches De. La demande émane de COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR23. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 344 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 344 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 384 m² |
| dont Industrie | 1 344 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054179
- SIRET
- 20005417900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- OUARVILLE (28150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282912100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |