Permis de construire n° 0282912000005 à Ouarville pour 3 399 m² de locaux, Les Epis
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 0282912000005
Demandeur
EARL CHATIN BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0282912000005 a été délivré le 4 février 2021 à Ouarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Epis. Le demandeur déclaré est EARL CHATIN BERTRAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE25, YH5, YH6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouarville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ouarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouarville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28291
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 402 m² | 3 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 399 m² | 11 801 m² |
| Total | 8 402 m² | 3 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 399 m² | 11 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 402 m² | 3 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 399 m² | 11 801 m² |
| Total locaux | 8 402 m² | 3 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 399 m² | 11 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATIN BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322686205
- SIRET
- 32268620500020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- OUARVILLE (28150)
Autres dossiers de EARL CHATIN BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282912000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |