Permis de construire Locaux N° 0284222400021

Permis de construire à Les Villages Vovéens pour 828 m² de locaux - Place Maurice Maunoury

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 0284222400021

Demandeur

COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS

Cette page présente le permis de construire n° 0284222400021, délivré le 31 janvier 2025 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Maurice Maunoury, Les Villages Vovéens (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
07/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054179
SIRET
20005417900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES VILLAGES VOVEENS (ANCIENNEME (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0284222400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Maurice Maunoury, Les Villages Vovéens (28150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS et accordé le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284222400021, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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